Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que la vente de produits et services numériques proposés par DIGI SERVICE LLC.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Éditeur du site
Société : DIGI SERVICE LLC
Siège social : Wyoming, États-Unis
Email : contact@mobiledestock.fr

2. Produits et services

Le site propose exclusivement des produits numériques et/ou services digitaux, tels que notamment :

  • contenus numériques accessibles en ligne,

  • fichiers téléchargeables,

  • services de marketing digital,

  • accès à des ressources ou contenus dématérialisés.

Aucun produit physique n’est expédié.

3. Commande

Le client passe commande via le site en suivant le processus prévu à cet effet.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment une adresse email valide nécessaire à la livraison des produits numériques.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.

5. Livraison

Les produits numériques sont livrés par voie électronique, soit :

  • par email,

  • par accès à une plateforme ou un espace en ligne,

  • ou par lien de téléchargement.

La livraison intervient généralement immédiatement ou dans un délai raisonnable après confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant au contenu numérique sans délai, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucune fonctionnalité de rétractation en ligne n’est proposée pour ces produits.

7. Responsabilité

DIGI SERVICE LLC ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ou services,

  • d’une incompatibilité technique propre au matériel ou logiciel du client,

  • de résultats spécifiques attendus suite à l’utilisation des contenus ou services.

Les produits et services sont fournis à titre informatif et professionnel, sans garantie de résultat.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, fichiers, visuels, logos, ressources numériques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DIGI SERVICE LLC.

L’achat d’un guide numérique confère au client une licence d’usage personnelle, non exclusive et non cessible. Le client s’interdit de reproduire, diffuser, partager, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site, dans le respect du RGPD.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du Wyoming, États-Unis.

11. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :
📩 contact@mobiledestock.fr